01
La demande du dirigeant
La sauvegarde est ouverte à la demande du chef d'entreprise, qui n'est pas en cessation des paiements mais justifie de difficultés qu'il ne peut surmonter seul.
Procédures collectives
Procédure de sauvegarde : anticiper.
La sauvegarde permet à une entreprise encore solvable mais en difficulté d'anticiper, sous la protection du tribunal, avant la cessation des paiements. Voici les conditions, le déroulé et l'intérêt d'agir tôt.
Repères clés
- Moment
- Avant la cessation
- À l'initiative
- Du dirigeant
- Objectif
- Anticiper, réorganiser
- Issue
- Plan de sauvegarde
Le déroulé
De la demande au plan.
02
La période d'observation
L'entreprise poursuit son activité ; un diagnostic est établi, les créances sont déclarées, un projet de plan est préparé avec les organes de la procédure.
03
Le plan de sauvegarde
Le tribunal arrête un plan de sauvegarde (réorganisation, échelonnement du passif) pouvant s'étaler sur plusieurs années.
Vos repères de dirigeant
Ce qu'il faut savoir, tôt.
C'est préventif
La sauvegarde s'active avant la cessation des paiements : plus tôt vous anticipez, plus les marges de manœuvre restent larges.
Vous gardez la main
Le dirigeant reste à la tête de l'entreprise ; l'administrateur judiciaire, s'il est désigné, a une mission d'assistance ou de surveillance, pas de gestion à votre place.
Un répit protecteur
L'ouverture suspend les poursuites individuelles des créanciers et gèle le passif antérieur, le temps de bâtir le plan.
Et la plateforme ?
Une procédure suivie, traçable.
De plus en plus d'études de mandataires et d'administrateurs judiciaires pilotent leurs dossiers sur Résilience.legal : un espace dédié pour le dirigeant débiteur, des portails pour les créanciers et les salariés, et une traçabilité complète des échanges. Si votre dossier y est suivi, vous accédez à votre espace par le lien reçu de votre étude.
◇ Faire le point
Anticiper, c'est déjà agir.
En 5 minutes, notre diagnostic gratuit vous oriente vers les procédures possibles selon votre situation. Confidentiel, sans engagement, et sans qualification juridique.
Questions fréquentes
- Quelle différence entre sauvegarde et redressement ?
- La sauvegarde s'adresse à une entreprise qui n'est pas encore en cessation des paiements ; le redressement, à une entreprise qui l'est déjà.
- Qui peut demander une sauvegarde ?
- Seul le dirigeant de l'entreprise peut en demander l'ouverture, en justifiant de difficultés qu'il ne peut surmonter.
- Combien de temps dure un plan de sauvegarde ?
- Le plan peut s'étaler sur plusieurs années (souvent jusqu'à dix ans), selon les modalités arrêtées par le tribunal.
Contenu informatif, fondé sur les grands principes du Livre VI du Code de commerce. Il ne constitue pas un conseil juridique : pour votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel (avocat, mandataire ou administrateur judiciaire).