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Le jugement d'ouverture
Le tribunal constate la cessation des paiements et ouvre la procédure. Il désigne un juge-commissaire, un mandataire judiciaire et, le plus souvent, un administrateur judiciaire.
Procédures collectives
Redressement judiciaire : que faire ?
Le redressement judiciaire s'adresse à une entreprise en cessation des paiements dont le redressement reste possible. Objectif : poursuivre l'activité, préserver l'emploi et apurer le passif. Voici le déroulé et vos repères de dirigeant.
Repères clés
- Déclencheur
- Cessation des paiements
- Objectif
- Poursuivre l'activité
- Organe clé
- Administrateur judiciaire
- Issue
- Plan ou cession
Le déroulé
Trois temps, de l'ouverture à l'issue.
02
La période d'observation
Six mois renouvelables (jusqu'à dix-huit mois). L'activité se poursuit ; un bilan économique et social est dressé, les créances sont déclarées et vérifiées.
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Le plan… ou la cession
À l'issue, le tribunal arrête un plan de redressement (continuation) si l'entreprise est viable, ordonne sa cession à un repreneur, ou prononce la liquidation.
Vos repères de dirigeant
Ce qu'il faut savoir, tôt.
Vous restez aux commandes (assisté)
Le dirigeant continue généralement à gérer, assisté ou surveillé par l'administrateur judiciaire selon la mission fixée par le tribunal.
Déclarez, ne subissez pas
Réunissez vos pièces comptables et sociales, répondez aux demandes du mandataire, signalez les créances que vous connaissez : un dossier complet accélère la sortie.
Les salariés sont protégés
Les créances salariales sont garanties par l'AGS dans les limites légales et traitées en priorité.
Et la plateforme ?
Une procédure suivie, traçable.
De plus en plus d'études de mandataires et d'administrateurs judiciaires pilotent leurs dossiers sur Résilience.legal : un espace dédié pour le dirigeant débiteur, des portails pour les créanciers et les salariés, et une traçabilité complète des échanges. Si votre dossier y est suivi, vous accédez à votre espace par le lien reçu de votre étude.
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Questions fréquentes
- Le dirigeant perd-il son entreprise en redressement ?
- Pas nécessairement : le redressement vise la continuation. L'entreprise n'est cédée ou liquidée que si la continuation n'est pas possible.
- Combien de temps dure un redressement judiciaire ?
- La période d'observation dure six mois, renouvelable, dans la limite de dix-huit mois, avant l'adoption d'un plan ou une autre issue.
- Quelle différence entre mandataire et administrateur judiciaire ?
- Le mandataire judiciaire représente l'intérêt collectif des créanciers ; l'administrateur judiciaire assiste ou supplée le dirigeant dans la gestion.
Contenu informatif, fondé sur les grands principes du Livre VI du Code de commerce. Il ne constitue pas un conseil juridique : pour votre situation, rapprochez-vous d'un professionnel (avocat, mandataire ou administrateur judiciaire).