Une question de moment et de gravité
Les trois procédures répondent à des situations différentes. Deux critères les départagent :
- La cessation des paiements est-elle déjà survenue ? (passif exigible non couvert par l’actif disponible)
- Le redressement de l’entreprise est-il encore envisageable ?
Ces appréciations relèvent du tribunal et des professionnels de la procédure — l’objectif ici est seulement de comprendre la logique d’ensemble.
La sauvegarde — anticiper
La procédure de sauvegarde s’adresse à une entreprise qui n’est pas encore en cessation des paiements mais rencontre des difficultés qu’elle ne peut surmonter seule. Elle est ouverte à la demande du dirigeant, qui garde la main sur son entreprise, et vise un plan de sauvegarde.
Le redressement — poursuivre malgré la cessation des paiements
Le redressement judiciaire concerne une entreprise en cessation des paiements dont le redressement reste possible. L’activité se poursuit pendant une période d’observation, au terme de laquelle le tribunal peut arrêter un plan de continuation ou ordonner une cession.
La liquidation — quand le redressement n’est pas possible
La liquidation judiciaire intervient lorsque le redressement est manifestement impossible. Elle met fin à l’activité, organise la réalisation des actifs et l’apurement du passif. Une cession à un repreneur peut néanmoins préserver une partie de l’activité.
En résumé
| Procédure | Cessation des paiements | Objectif |
|---|---|---|
| Sauvegarde | Non (préventif) | Anticiper, réorganiser |
| Redressement | Oui, redressement possible | Poursuivre l’activité |
| Liquidation | Oui, redressement impossible | Réaliser les actifs |
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